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Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Assemblée nationale from www.assemblee-nationale.fr
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Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation Le projet de loi de finances pour l'année budgétaires 2025 prévoit l'exonération de l'indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams versée à tous les stagiaires, sans conditions, recrutés par les entreprises du secteur privé, pour une période de 12 mois.
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Projet de loi de finances pour l année budgétaire 2016 au Maroc. Note de présentation du Projet de la Loi de Finances 2025 Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation